Plateforme Iberbrain
Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation — Plateforme Iberbrain
Version 1.0
Date d’Entrée en Vigueur : Août 2026
Dernière Mise à Jour : 15 Août 2026
L’utilisation de la Plateforme Iberbrain est subordonnée à la lecture et à l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies de la Plateforme Iberbrain. De plus amples informations sur les Cookies et Technologies Similaires sont disponibles dans la Politique relative aux Cookies de la Plateforme Iberbrain.
Bienvenue sur la Plateforme Iberbrain
Merci d’avoir choisi notre Plateforme.
La Plateforme Iberbrain est une solution numérique indépendante consacrée à l’activation cognitive à travers le mouvement, le rythme, la cognition, la créativité et des expériences multisensorielles structurées.
Notre mission est de rendre l’activation cognitive plus accessible, plus engageante et plus évolutive, en aidant les personnes de tous âges à améliorer leur concentration, leur coordination, leurs performances cognitives et leur bien-être tout au long de leur vie.
Les présentes Conditions Générales expliquent les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et responsabilités de la Plateforme Iberbrain et de ses utilisateurs.
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.
Nos Principes
Tout ce que nous développons au sein de la Plateforme Iberbrain est guidé par cinq principes fondamentaux :
• Accessibilité ;
• Bien-être Cognitif ;
• Responsabilité Scientifique ;
• Confidentialité et Sécurité ;
• Respect de la Propriété Intellectuelle.
Ces principes façonnent chaque programme, fonctionnalité et service proposé via la Plateforme.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
• Plateforme — désigne l’application web de la Plateforme Iberbrain, les futures applications mobiles, les futures applications de bureau et l’ensemble des services numériques associés. La Plateforme n’inclut pas le site web public d’Iberbrain, qui est régi par ses propres Conditions Générales, Politique de Confidentialité et Politique relative aux Cookies, distinctes et séparées.
• Utilisateur — désigne toute personne physique ou organisation autorisée à utiliser la Plateforme.
• Contenu — désigne l’ensemble des textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, enregistrements audio, tutoriels, exercices, programmes, documentation et autres éléments disponibles via la Plateforme.
• Programme — désigne un parcours structuré d’apprentissage, d’activation cognitive ou d’éducation disponible au sein de la Plateforme.
• Module — désigne une zone individuelle ou un ensemble de contenus pouvant être attribué à un utilisateur.
• Services — désigne l’ensemble des services numériques fournis via la Plateforme.
1. À propos de la Plateforme Iberbrain
La Plateforme Iberbrain est une solution numérique indépendante consacrée à l’activation cognitive à travers le mouvement. Elle combine mouvement, rythme, cognition, créativité et expériences multisensorielles structurées conçues pour stimuler le cerveau et favoriser l’attention, la mémoire, la coordination, l’adaptabilité, le bien-être et l’apprentissage tout au long de la vie.
La Plateforme comprend actuellement, entre autres fonctionnalités :
• Des programmes fondés sur la Ronnie Gardiner Method® (RGM) ;
• Des programmes de créativité ;
• Des défis cérébraux ;
• Des séances guidées d’activation cognitive ;
• Des ressources éducatives ;
• Des tutoriels vidéo ;
• Un accompagnement audio ;
• Des programmes numériques, hybrides et en présentiel.
La Plateforme Iberbrain est conçue aussi bien pour les utilisateurs individuels que pour les clients institutionnels, notamment les entreprises, les établissements scolaires, les établissements de santé, les centres de rééducation, les organisations de soins aux personnes âgées, les centres d’activités et d’autres environnements professionnels.
La Plateforme évolue en permanence, et de nouveaux programmes, modules, technologies et services pourront être introduits au fil du temps.
2. Fonctionnement de la Plateforme
La Plateforme Iberbrain constitue un environnement numérique organisé, à accès contrôlé. Contrairement aux plateformes qui autorisent une auto-inscription sans restriction, l’accès à la Plateforme Iberbrain est géré directement par son administration, afin de garantir une expérience adaptée au profil de chaque utilisateur.
Les comptes utilisateurs sont créés manuellement à la suite d’un processus interne d’approbation. Une fois le compte créé, l’administration attribue des programmes, des modules et des autorisations en fonction du profil de l’utilisateur, de l’accord institutionnel ou du niveau d’accès autorisé.
Tous les utilisateurs n’ont pas accès aux mêmes programmes ou fonctionnalités. Selon l’accès autorisé, les utilisateurs peuvent participer à des séances guidées d’activation cognitive, à des programmes éducatifs, à des activités de créativité, à des défis cérébraux, ou accéder à des ressources d’apprentissage multimédias.
Certains programmes peuvent inclure du contenu audiovisuel hébergé par des plateformes externes telles que YouTube ou Vimeo, intégré uniquement pour enrichir l’expérience globale de l’utilisateur.
3. Acceptation des Présentes Conditions
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
Si vous accédez à la Plateforme au nom d’une entreprise, d’un établissement scolaire, d’un établissement de santé ou de toute autre organisation, vous déclarez disposer de l’autorité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions au nom de cette entité. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.
4. Éligibilité
La Plateforme peut être utilisée par des utilisateurs individuels et des organisations autorisées (entreprises, établissements d’enseignement, organisations de santé, centres de rééducation, organisations de soins aux personnes âgées et centres d’activités).
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois applicables dans la juridiction où ils utilisent la Plateforme. Lorsque la loi l’exige, les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme que sous la supervision directe d’un parent, d’un tuteur légal, d’un enseignant ou d’un autre adulte responsable. Certains programmes peuvent également exiger la supervision de professionnels qualifiés, selon leur finalité et le profil du participant.
5. Comptes Utilisateurs
L’accès à la Plateforme est contrôlé exclusivement par l’administrateur de la Plateforme Iberbrain. La Plateforme Iberbrain ne propose pas de système d’inscription publique automatique. Les comptes peuvent être créés à la suite d’une demande directe soumise via la Plateforme, d’un accord institutionnel, ou d’une invitation autorisée.
La création d’un compte relève entièrement de la discrétion et de la décision de l’administrateur de la Plateforme Iberbrain. L’administrateur se réserve le droit d’approuver, de refuser, de suspendre ou de résilier tout accès chaque fois que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour protéger la Plateforme, ses utilisateurs ou ses intérêts légitimes.
6. Authentification
Afin de protéger les comptes des utilisateurs et d’assurer la sécurité de la Plateforme, un système sans mot de passe fondé sur des codes de vérification temporaires envoyés par e-mail est utilisé.
Lors de la connexion, les utilisateurs reçoivent un code de vérification temporaire à l’adresse e-mail associée à leur compte. Ce code de vérification n’est valable que pour une durée limitée, doit rester strictement confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les utilisateurs sont responsables du maintien d’un accès sécurisé à leur adresse e-mail enregistrée et de sa protection contre tout accès non autorisé. S’ils soupçonnent qu’un accès non autorisé a été effectué à leur compte, les utilisateurs doivent en informer sans délai l’administrateur de la Plateforme Iberbrain.
7. Programmes, Modules et Autorisations
La Plateforme Iberbrain donne accès à différents programmes, modules et ressources numériques selon le profil autorisé de chaque utilisateur. Par conséquent, les programmes, contenus et fonctionnalités disponibles peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
L’attribution des programmes et des autorisations est gérée exclusivement par l’administrateur. L’accès à un programme ne confère pas automatiquement l’accès à d’autres programmes, modules ou contenus futurs. L’administrateur se réserve le droit de créer, modifier, mettre à jour ou supprimer des programmes, modules, contenus, services et technologies à mesure que la Plateforme évolue.
8. Responsabilités de l’Utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme de manière responsable, éthique et conforme aux présentes Conditions Générales. Les utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes lorsque cela leur est demandé, de préserver la confidentialité de leurs identifiants d’authentification, d’utiliser la Plateforme uniquement aux fins prévues, et de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.
Les entités institutionnelles (établissements scolaires, maisons de retraite, cliniques, etc.) sont seules et exclusivement responsables d’obtenir tous les consentements nécessaires (notamment de la part des parents, tuteurs légaux ou responsables) pour l’inscription et la participation de leurs utilisateurs/élèves à la Plateforme, ainsi que de la supervision de l’exécution physique de l’ensemble des activités.
9. Utilisation Acceptable et Limites d’Affichage
Les utilisateurs ne doivent pas :
• Copier, reproduire ou redistribuer le contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Modifier, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de la Plateforme ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données ;
• Utiliser des outils automatisés ou l’intelligence artificielle pour extraire, collecter ou aspirer le contenu de la Plateforme ;
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
Sauf disposition contraire prévue dans un accord commercial autorisant expressément un affichage collectif ou une utilisation institutionnelle, toutes les licences accordées sont strictement destinées à un usage individuel. Le non-respect de ces règles entraînera la suspension temporaire ou la résiliation définitive du compte utilisateur.
10. Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme appartiennent au créateur de la Plateforme Iberbrain ou sont utilisés sous licences valides. Cela comprend, sans limitation : les logiciels, le code source, la conception de l’interface utilisateur, la mise en page de la plateforme, les graphismes, les illustrations, les icônes, les animations, les exercices, les programmes éducatifs, la documentation, les vidéos originales, les enregistrements audio originaux, les tutoriels, les textes, les bases de données, les logos et les marques appartenant au créateur de la Plateforme Iberbrain.
Les utilisateurs reçoivent une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour accéder au contenu de la Plateforme et l’utiliser conformément aux présentes Conditions Générales. Aucun droit de propriété n’est transféré aux utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, vendre, modifier, publier ou exploiter commercialement aucun contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de l’administrateur ou du titulaire des droits concerné.
11. Ronnie Gardiner Method® (RGM)
Certains programmes disponibles via la Plateforme sont conçus pour soutenir la pratique de la Ronnie Gardiner Method® (RGM). Les dénominations Ronnie Gardiner Method® et RGM®, ainsi que leurs éléments associés, constituent une propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs et sont protégées par la législation applicable en matière de marques et de droits d’auteur. L’administrateur de la Plateforme Iberbrain reconnaît et respecte pleinement ces droits.
La Plateforme est une solution numérique indépendante conçue pour soutenir l’activation cognitive à travers des expériences structurées fondées sur le mouvement, et peut inclure des programmes développés conformément aux principes de la Ronnie Gardiner Method®, lorsque cela est autorisé et approprié. Rien au sein de la Plateforme ne saurait être interprété comme revendiquant la propriété de la Ronnie Gardiner Method®, de ses marques ou de la propriété intellectuelle associée.
La Plateforme Iberbrain ne délivre aucune certification officielle au nom de la Ronnie Gardiner Method®. Les utilisateurs et les professionnels demeurent seuls et exclusivement responsables de veiller à ce que toute application professionnelle de la Méthode respecte les exigences de certification, de licence ou d’autorisation applicables dans leurs pays respectifs.
12. Contenu Audiovisuel et Services de Tiers
Afin d’enrichir l’apprentissage, l’activation cognitive et l’engagement des utilisateurs, la Plateforme Iberbrain peut intégrer du contenu audiovisuel provenant de différentes sources.
12.1 Contenu Original
La Plateforme contient du contenu original créé par le créateur de la Plateforme Iberbrain et lui appartenant, protégé par le droit d’auteur, qui ne peut être copié, reproduit, redistribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
12.2 Musique sous licence Creative Commons
Certains exercices peuvent inclure de la musique distribuée sous licences Creative Commons ou d’autres licences autorisant expressément un tel usage. Iberbrain se conforme aux exigences d’attribution et aux conditions de licence établies par les titulaires respectifs des droits d’auteur.
12.3 Contenu YouTube Intégré
Certains programmes comprennent des vidéos hébergées exclusivement sur YouTube, diffusées et gérées par YouTube. La Plateforme Iberbrain n’héberge, ne reproduit, ne copie, ne modifie ni ne redistribue le contenu audiovisuel de YouTube. Les vidéos sont affichées exclusivement via le lecteur intégré officiel de YouTube.
12.4 API YouTube IFrame Player
Afin d’améliorer la synchronisation entre les exercices cognitifs et la lecture audiovisuelle, la Plateforme utilise l’API officielle YouTube IFrame Player. La Plateforme Iberbrain ne télécharge pas de vidéos, n’extrait pas d’audio, ne modifie pas le contenu, ne supprime pas de publicités et ne contourne pas les fonctionnalités de YouTube.
En utilisant les fonctionnalités intégrant du contenu YouTube sur cette Plateforme, l’utilisateur reconnaît expressément que la Plateforme Iberbrain utilise les services de l’API YouTube (YouTube API Services). L’utilisateur reconnaît en outre que son interaction avec le lecteur YouTube intégré est soumise à la Politique de Confidentialité de Google, à la Politique de Cookies de Google et aux Conditions d’Utilisation de YouTube, et accepte d’être lié par celles-ci. Toute donnée personnelle traitée par YouTube est exclusivement régie par la propre Politique de Confidentialité, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Cookies de YouTube.
12.5 Contenu Vimeo
Les vidéos hébergées sur Vimeo suivent les mêmes règles concernant le respect des droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs et les conditions de cette plateforme.
12.6 Disponibilité des Services de Tiers
La Plateforme dépend de services externes (YouTube, Vimeo, hébergement cloud, e- mail). Si un fournisseur tiers modifie, restreint ou interrompt ses services, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourront devenir indisponibles, sans que cela n’engage la responsabilité de la Plateforme Iberbrain.
13. Avertissement Relatif à la Santé, à l’Éducation et au Bien-être (Avertissement Médical)
La Plateforme Iberbrain est conçue pour favoriser l’activation cognitive, l’apprentissage, le mouvement, la coordination et le bien-être général. La Plateforme est exclusivement destinée à des fins éducatives, d’activation cognitive et de bien-être.
La Plateforme Iberbrain ne fournit aucun service médical, ni aucun diagnostic médical, traitement médical, kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, psychologie clinique ou thérapie de réadaptation. Rien au sein de la Plateforme ne doit être interprété comme un conseil médical ou comme un substitut à une évaluation ou un suivi professionnel par des professionnels de santé qualifiés. Les utilisateurs doivent toujours consulter des professionnels qualifiés pour toute question de santé.
La participation à toute activité est volontaire et doit être adaptée aux capacités de chaque individu. Les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant des limitations physiques, motrices ou neurologiques doivent utiliser la Plateforme sous la supervision continue d’un adulte responsable, d’un aidant ou d’un professionnel qualifié.
14. Participation en Toute Sécurité
Les utilisateurs sont responsables de participer en toute sécurité à l’ensemble des activités de la Plateforme. Avant de participer, les utilisateurs doivent s’assurer de disposer d’un environnement physique sûr et exempt d’obstacles, d’un cadre approprié, de vêtements et de chaussures adaptés, et adapter les exercices à leurs capacités physiques et cognitives.
Les utilisateurs doivent immédiatement interrompre toute activité en cas de douleur, de vertiges, de nausées ou de tout symptôme inhabituel. La Plateforme Iberbrain peut fournir des recommandations supplémentaires par le biais des "Directives de Santé et à l’Utilisation Sécurisée", qui complètent les présentes Conditions Générales.
15. Retours des Utilisateurs
Tous commentaires, idées ou suggestions soumis volontairement par les utilisateurs peuvent être librement utilisés par la Plateforme Iberbrain, sans restriction et sans aucune obligation de compensation financière, de reconnaissance ou d’attribution de droits de propriété sur les développements futurs.
16. Technologies Futures et Intelligence Artificielle
La Plateforme pourra introduire de nouvelles technologies au fil du temps, y compris des solutions fondées sur l’intelligence artificielle, des systèmes d’apprentissage adaptatif, des recommandations personnalisées ou des analyses cognitives fondées sur les données. Ces outils sont conçus à des fins auxiliaires, ne remplacent pas le jugement humain ou professionnel, et leur mise en œuvre respectera toujours les lignes directrices en matière de confidentialité et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
17. Disponibilité de la Plateforme
Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour offrir un accès fiable et stable, une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs ne peut être garantie. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’une maintenance programmée, de mises à jour logicielles, d’améliorations de sécurité, de défaillances de l’Internet public, ou de problèmes techniques rencontrés par les fournisseurs d’infrastructure cloud, sans que cela n’engendre de responsabilité juridique ni de droit à indemnisation pour les utilisateurs.
18. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le créateur et l’administrateur de la Plateforme Iberbrain ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Cette limitation comprend, sans limitation : la perte de données, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales, les interruptions de service, ou les blessures physiques, chutes et problèmes de santé résultant d’une pratique incorrecte, négligente ou non supervisée des exercices de mouvement et de rythme par les utilisateurs ou les entités institutionnelles.
19. Conditions Commerciales, Facturation et Suspension
L’accès à la Plateforme peut être soumis au paiement de frais d’abonnement, à une licence institutionnelle, ou à des conditions commerciales spécifiques conclues individuellement par écrit avec chaque utilisateur ou entité partenaire.
L’administrateur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès à tout compte, de manière immédiate et sans préavis, en cas de non-respect des conditions financières convenues ou d’indices fondés d’une violation des présentes Conditions. La suspension pour défaut de paiement ou violation ne donne droit à aucun remboursement pour l’utilisateur.
20. Confidentialité et Protection des Données
Le traitement des données personnelles au sein de l’écosystème numérique est effectué en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne. Des informations détaillées concernant la collecte, la finalité, la conservation et les droits de suppression des données figurent dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme Iberbrain et dans la Politique relative aux Cookies de la Plateforme Iberbrain, qui font partie intégrante des présentes Conditions.
21. Modifications des Présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour à tout moment afin de refléter des améliorations techniques, de nouvelles fonctionnalités ou des évolutions des obligations légales. La version la plus récente sera toujours publiée sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation des services après la publication de mises à jour vaut acceptation tacite des nouvelles Conditions.
22. Force Majeure
La Plateforme Iberbrain ne pourra être tenue responsable de défaillances ou de retards résultant d’événements imprévisibles échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, les troubles civils, les cyberattaques à grande échelle, les pannes généralisées du réseau électrique, les interruptions des télécommunications, ou les mesures gouvernementales restrictives.
23. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et exécutées exclusivement conformément au droit des Pays-Bas (droit néerlandais), pays de résidence et d’établissement du créateur de la Plateforme Iberbrain.
Pour la résolution de tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, les parties choisissent expressément le Tribunal de Maastricht, Pays-Bas, comme juridiction exclusive, renonçant à tout autre tribunal.
Lorsque la législation internationale impérative de protection des consommateurs s’applique dans le pays de résidence de l’utilisateur final (comme le Portugal ou l’Espagne), les droits légaux et les garanties locales de ces utilisateurs demeurent pleinement préservés, conformément au droit de l’Union européenne.
24. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront valides et pleinement applicables. La disposition invalide sera interprétée, dans la mesure du possible, de manière à refléter le plus fidèlement son objectif initial.
25. Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions Générales, ainsi que la "Politique de Confidentialité" et les "Directives de Santé et à l’Utilisation Sécurisée", constituent l’accord juridique complet et exclusif entre le créateur de la Plateforme Iberbrain et l’utilisateur, et remplacent toute communication, tout accord ou toute version antérieure relatifs au même objet.
26. Coordonnées
Pour toute question, assistance technique ou clarification concernant les présentes Conditions ou l’utilisation générale de la Plateforme, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
Susana Coutinho - Fondatrice, Créatrice et Responsable du Traitement du projet Iberbrain
Lieu Opérationnel : Maastricht, Limbourg, Pays-Bas
E-mail : iberbrain@gmail.com
Site web : https://www.iberbrain.com
© 2026 Iberbrain. Tous droits réservés.
Mention Légale
Les présentes Conditions Générales – Version 1.0 - ont été élaborées afin de régir l’utilisation de la Plateforme Iberbrain (l’application web, les futures applications mobiles et de bureau, et les services numériques associés), conformément au droit de l’Union européenne applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement à la Plateforme Iberbrain et ne régissent pas le site web public d’Iberbrain, qui est soumis à ses propres Conditions Générales, Politique de Confidentialité et Politique relative aux Cookies, distinctes et séparées.
La présente version française constitue une traduction officielle de la version de référence en anglais, laquelle fait foi aux fins d’interprétation juridique. En cas d’incohérence linguistique, la présente version traduite doit être interprétée conformément à la législation applicable dans la juridiction où elle est publiée.