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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Site web Iberbrain
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité du Site Web Iberbrain (https://www.iberbrain.com). En cas de contradiction concernant le traitement des données personnelles, la Politique de Confidentialité prévaut.
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web Iberbrain, ainsi que la procédure de soumission d'une demande d'inscription permettant d'accéder à l'application Iberbrain.
1. OBJET DU SITE WEB
Le Site Web Iberbrain a une vocation informative. Il présente le projet, ses principes, ses méthodologies, ses programmes et ses domaines d'application, et permet aux utilisateurs de soumettre une demande d'inscription afin d'accéder à une version de démonstration gratuite de l'application Iberbrain.
2. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Le Site Web Iberbrain est la propriété de Susana Coutinho, fondatrice, créatrice et propriétaire du projet Iberbrain.
3. NATURE INFORMATIVE DU SITE WEB
Le contenu disponible sur le site web Iberbrain est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique, clinique, thérapeutique ou tout autre conseil professionnel personnalisé.
Les informations publiées sur le site peuvent être mises à jour, modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis.
4. DEMANDE D'INSCRIPTION ET VERSION DE DÉMONSTRATION
Le site permet aux utilisateurs de soumettre une demande d'inscription afin d'obtenir un accès à une version de démonstration gratuite de l'application Iberbrain.
La soumission d'une demande d'inscription:
• ne garantit pas son acceptation automatique ;
• est soumise à un examen et une validation manuels ;
• vise à vérifier l'authenticité de l'adresse électronique, la pertinence de la demande ainsi que l'utilisation prévue de l'application.
Iberbrain se réserve le droit de:
• accepter ou refuser toute demande d'inscription ;
• demander des informations complémentaires ;
• refuser une demande sans être tenu d'en justifier la décision.
5. CRÉATION D'UN COMPTE POUR L'APPLICATION IBERBRAIN
Ce n'est qu'après approbation expresse de la demande d'inscription:
• qu'un compte sera créé pour l'application Iberbrain ;
• que l'utilisateur recevra un courrier électronique contenant des instructions d'accès sécurisées.
L'accès à l'application Iberbrain et son utilisation sont soumis à ses Conditions Générales, à sa Politique de Confidentialité et, avant la réalisation de tout exercice, à l'acceptation de la Déclaration d'utilisation en toute sécurité de l'application Iberbrain.
L'authentification est réalisée de manière sécurisée au moyen de Magic Links à usage unique envoyés à l'adresse électronique enregistrée.
6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à:
• fournir des informations exactes, complètes et à jour;
• ne pas utiliser le site web à des fins illicites, abusives ou frauduleuses;
• respecter les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits applicables.
Toute utilisation abusive du site web ou toute communication d'informations fausses ou trompeuses peut entraîner le rejet de la demande d'inscription, la suspension de la procédure de création du compte ou de futures restrictions d'accès aux services Iberbrain.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web Iberbrain appartiennent à Susana Coutinho, sauf indication contraire expresse. Sont notamment protégés :
• la conception et la structure du site ;
• les textes et contenus pédagogiques ;
• les logos, marques et identité visuelle ;
• les éléments graphiques, icônes et images ;
• les documents téléchargeables ;
• les composants logiciels ;
• les bases de données ;
• la documentation.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, communiqué au public ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable.
L'utilisation du site web ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web ou sur son contenu.
8. CONTENUS DE TIERS
Le site web peut inclure des contenus appartenant à des tiers, tels que des images, des icônes, de la musique ou d'autres ressources numériques.
Lorsque cela est applicable, ces contenus sont utilisés conformément aux licences Creative Commons ou à d'autres licences légalement valables. Lorsque cela est requis, les mentions d'attribution indiquent notamment, le cas échéant : l'auteur, le titre, la source, le type de licence ainsi qu'un lien ou une référence vers la licence applicable.
Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les utilisateurs ne peuvent copier, extraire, redistribuer ou réutiliser les contenus de tiers en dehors du site web, sauf si la licence applicable l'autorise expressément.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien qu'Iberbrain s'efforce d'assurer la disponibilité continue du site web, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'améliorations techniques, de raisons de sécurité ou d'autres circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.
Sans préjudice de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, Iberbrain ne saurait notamment être tenue responsable :
• des interruptions temporaires du site web ;
• de l'indisponibilité des services ;
• des défaillances de la connexion Internet ;
• des problèmes techniques affectant l'équipement de l'utilisateur ;
• des erreurs imputables à des tiers ;
• des cas de force majeure ou de toute autre circonstance raisonnablement indépendante de son contrôle.
L'utilisation du site web s'effectue aux risques de l'utilisateur, sans préjudice des droits qui lui sont conférés par les dispositions impératives du droit applicable.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées via le site web sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site Web Iberbrain, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. COOKIES
Le site web peut utiliser des cookies conformément à la Politique de Confidentialité du Site Web Iberbrain.
12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter des évolutions juridiques, techniques ou fonctionnelles du site web.
Lorsque les modifications affectent de manière significative les droits ou les obligations des utilisateurs, une information sera publiée sur le site web dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du site web après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des Conditions Générales mises à jour.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.
Sans préjudice de ce choix de loi, les consommateurs continuent de bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence habituelle.
Tout litige découlant de l'utilisation du site web relève de la compétence des juridictions du pays de résidence du consommateur lorsque les règles applicables en matière de protection des consommateurs l'exigent.
14. ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions Générales, conjointement avec la Politique de Confidentialité du site web Iberbrain, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Iberbrain et l'utilisateur concernant l'accès au site web et son utilisation. Elles remplacent toute communication, tout accord ou tout engagement antérieur ou contemporain portant sur le même objet.
15. CONTACT
Pour toute question concernant le site web Iberbrain ou les présentes Conditions Générales, veuillez contacter:
Susana Coutinho
Fondatrice, créatrice et propriétaire d'Iberbrain.