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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - App Iberbrain
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Déclaration d'utilisation en toute sécurité de l'application Iberbrain. En cas de divergence concernant le traitement des données personnelles, la Politique de Confidentialité prévaut.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès à l'application Iberbrain et son utilisation. En créant un compte et en utilisant l'application, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il ne doit pas utiliser l'application.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès à l'application Iberbrain et son utilisation.
En créant un compte et en utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si l'utilisateur n'accepte pas l'une quelconque des dispositions ci-dessous, il ne doit pas utiliser l'application.
1. OBJET ET FINALITÉ DE L'APPLICATION
Iberbrain est une application d'entraînement cognitif et de stimulation mentale qui intègre ses propres exercices, programmes et méthodologies, en incorporant des éléments du Ronnie Gardiner Method® (RGM), ainsi que d'autres méthodologies et approches d'entraînement cognitif.
L'application est destinée à une utilisation personnelle, éducative, institutionnelle, professionnelle et comme outil complémentaire d'accompagnement (hors usage clinique). L'application n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas les services de santé fournis par des professionnels de santé qualifiés. Iberbrain constitue un outil de soutien à l'entraînement cognitif et ne remplace ni une évaluation, ni un diagnostic, ni un traitement médical, psychologique ou clinique. Aucun résultat cognitif, physique ou fonctionnel particulier n'est garanti.
2. LICENCE D'UTILISATION
L'utilisation de l'application confère à l'utilisateur une licence personnelle,limitée, non exclusive, incessible et révocable. Cette licence autorise uniquement l'utilisation de l'application conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.
3. INSCRIPTION ET ACCÈS
L'accès à l'application nécessite la création d'un compte associé à une adresse électronique valide. L'authentification est effectuée au moyen de Magic Links envoyés à l'adresse électronique enregistrée.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de sa messagerie électronique, qui constitue l'unique moyen d'authentification de l'application. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Utilisation par des mineurs
L'application est destinée aux utilisateurs ayant atteint l'âge minimum requis par la législation applicable pour consentir valablement à l'utilisation des services de la société de l'information. Lorsque la législation applicable l'exige, l'utilisation de l'application par des mineurs est soumise au consentement ou à l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal.
4. UTILISATION AUTORISÉE
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière responsable, licite et conforme aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de:
- utiliser l'application à des fins illicites ou abusives ;
- tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
- perturber le fonctionnement de l'application ;
- procéder à toute opération d'ingénierie inverse, de décompilation ou de tentative d'extraction du code source ;
- utiliser des systèmes automatisés pour accéder aux données ou les collecter ;
- partager ou céder son compte utilisateur ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Iberbrain ou de tiers.
5. UTILISATION INSTITUTIONNELLE
L'application peut être utilisée par des établissements scolaires, des maisons de retraite, des centres de jour, des cliniques, des associations, des entreprises et d'autres organisations. Lorsqu'un contrat ou une licence spécifique a été conclu, ses dispositions prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour les matières qu'il régit.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application Iberbrain appartient à sa créatrice, Susana Coutinho, sauf indication contraire expresse.
Sont notamment protégés :
- le logiciel et son code source ;
- l'architecture de la plateforme ;
- l'interface utilisateur et le design ;
- l'identité visuelle et la marque ;
- les logos ;
- les bases de données ;
- la documentation ;
- les contenus pédagogiques ;
- les exercices et séquences d'entraînement ;
- les programmes et méthodologies développés par Iberbrain ;
- les contenus multimédias ;
- les adaptations pédagogiques ;
- les ressources numériques et éducatives.
L'utilisation de l'application ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application ou sur son contenu. Toute reproduction, diffusion, modification, ingénierie inverse, décompilation ou exploitation commerciale de l'application ou de son contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. RONNIE GARDINER METHOD® (RGM) ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS
L'application iberbrain intègre ses propres programmes, exercices et activités qui incorporent des éléments du Ronnie Gardiner Method® (RGM), ainsi que d'autres méthodologies et approches d'entraînement cognitif.
Le Ronnie Gardiner Method® est une méthodologie créée par Ronnie Gardiner et protégée par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La créatrice de l'application Iberbrain, Susana Coutinho, a obtenu les trois niveaux officiels de certification du Ronnie Gardiner Method®. Ces certifications l'habilitent à exercer cette méthodologie à titre professionnel, notamment pour concevoir et animer des séances ainsi que pour développer des exercices dans le cadre du Ronnie Gardiner Method®.
L'application Iberbrain constitue un développement technologique indépendant intégrant des contenus originaux, des programmes, des exercices, des adaptations pédagogiques et des ressources numériques créés par son auteure, dans le plein respect des principes et des droits de propriété intellectuelle associés au Ronnie Gardiner Method®.
Sauf indication expresse contraire, l'application Iberbrain ne constitue pas une application officielle du Ronnie Gardiner Method® et n'implique aucune relation sociétaire, représentation, partenariat institutionnel ni approbation de la part de Ronnie Gardiner ou des organismes responsables de la gestion, de la certification ou de la promotion de cette méthodologie.
8. CONTENUS DE TIERS
L'application peut intégrer des contenus appartenant à des tiers, notamment des œuvres musicales, des fichiers audio, des images, des icônes et d'autres ressources numériques. Lorsque cela est applicable, ces contenus sont utilisés conformément aux licences qui les régissent, notamment les licences Creative Commons, ainsi qu'à toute autre licence ou autorisation légalement valable.
Pour chaque contenu concerné, l'application affiche les informations d'attribution correspondantes, comprenant notamment : le nom de l'auteur; le titre de l'œuvre; la source; le type de licence; un lien vers la licence ou une référence équivalente. Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation par l'application ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété, de reproduction ou d'exploitation. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, extraire, redistribuer ou réutiliser les contenus de tiers en dehors de l'application, sauf lorsque la licence applicable l'autorise expressément.
9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Iberbrain met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale de l'application. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison: d'opérations de maintenance; de mises à jour; d'améliorations techniques; de mesures de sécurité; de circonstances extérieures échappant au contrôle raisonnable de la responsable de l'application. La disponibilité permanente et ininterrompue du service ne peut être garantie.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Iberbrain met en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir une application sûre, fiable et adaptée aux finalités décrites dans les présentes Conditions générales.
L'application constitue un outil d'entraînement cognitif et ne remplace en aucun cas un avis, une évaluation, un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par des professionnels de santé.
L'utilisateur reconnaît que la réalisation des exercices implique une participation active et s'engage à respecter les consignes de sécurité fournies par l'application ainsi que ses propres limites physiques et cognitives.
Sans préjudice de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue, Iberbrain ne pourra notamment être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant:
- d'une utilisation de l'application contraire aux instructions fournies ;
- d'une utilisation par des personnes ne se trouvant pas dans un état de santé ou une condition physique appropriés pour réaliser les exercices ;
- de l'absence de consultation d'un professionnel de santé lorsque cela est recommandé ;
- de la poursuite des exercices malgré l'apparition de douleurs, de vertiges, d'un malaise ou de tout autre symptôme justifiant l'arrêt de l'activité ;
- d'interruptions ou de l'indisponibilité du service ;
- de défaillances de la connexion Internet ;
- de problèmes techniques affectant l'appareil de l'utilisateur ;
- de cas de force majeure ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Iberbrain.
Avant de commencer les exercices, l'utilisateur doit accepter la Déclaration d'utilisation en toute sécurité , qui fait partie intégrante des consignes de sécurité applicables à l'utilisation de l'application. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
L'utilisateur reconnaît également que l'utilisation de l'application s'effectue à ses propres risques, sans préjudice des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives de la législation applicable.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité de l'application Iberbrain, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
12. SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE
Iberbrain se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur notamment en cas de :
- utilisation frauduleuse ou abusive de l'application ;
- violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
- tentative d'accès non autorisé ;
- atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- utilisation illicite de l'application.
Dans la mesure du possible, l'utilisateur sera informé préalablement de cette décision.
13. MODIFICATIONS DE L'APPLICATION
Iberbrain peut modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'application à tout moment pour des raisons techniques, opérationnelles, juridiques ou de sécurité.
Lorsque ces modifications affectent de manière significative l'accès à l'application ou son fonctionnement normal, les utilisateurs en seront informés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'une intervention immédiate est nécessaire en raison d'une urgence technique, d'un incident de cybersécurité ou d'une obligation légale.
14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour afin de refléter les évolutions de la législation ou les améliorations apportées à l'application. Les utilisateurs enregistrés seront informés des modifications par l'application ou par courrier électronique dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Si l'utilisateur n'accepte pas les Conditions mises à jour, il peut supprimer son compte sans frais. La poursuite de l'utilisation de l'application après l'expiration du délai de notification vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation mises à jour.
15. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette nullité n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit néerlandais. Sans préjudice de ce choix de loi, les consommateurs continuent de bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence habituelle. Tout litige découlant de l'utilisation de l'application relève de la compétence des juridictions compétentes du pays de résidence du consommateur lorsque les règles impératives de protection des consommateurs l'exigent.
17. ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Déclaration d'utilisation en toute sécurité, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Iberbrain et l'utilisateur concernant l'utilisation de l'application et remplacent tout accord, communication, proposition, négociation ou entente antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux, écrits ou électroniques, ayant le même objet.
18. CONTACT
Pour toute question relative à l'application Iberbrain ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), vous pouvez contacter:
Susana Coutinho
Fondatrice, créatrice et responsable du traitement des données de l'application Iberbrain.